Polityka prywatności

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est Movibyte Studio, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Vondi, Hamerbijl 32, 4906 LJ Oosterhout, Pays-Bas, KvK 99969696. Contact pour toute question relative à la protection des données : info@movibytestudio.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car la loi ne l’exige pas pour nos activités.

2. Quelles données nous traitons

• Compte et connexion : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage par notre hébergeur), identifiants ainsi que nom ou adresse e-mail communiqués par « Se connecter avec Apple » ou Google, langue, paramètres, et enregistrements de votre acceptation de nos documents (version, date et heure, canal, langue, adresse IP et identification du navigateur ou de l’application).
• Appareil et application : type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, une session anonyme avant la création d’un Compte, jeton de notifications push, identifiants d’appareil hachés utilisés pour les limites de scans et pour restaurer vos données sur un nouvel appareil, ainsi que des empreintes techniques d’appareil et bancaires que nous utilisons pour faire respecter la règle d’une personne par Compte et les bannissements définitifs.
• Scanner : les photos que vous scannez, les résultats (titre, marque, prix estimé), votre inventaire, le nombre de scans et le statut de votre abonnement (produit, dates d’achat et de renouvellement, aucune donnée de carte).
• Profil Market : nom d’utilisateur, nom affiché, photo de profil, biographie, pays et ville, abonnements, favoris, blocages, mode vacances, avis et notes.
• Annonces : photos, titre, description, marque, taille, état, prix, catégorie, ville et résultats de la modération, des contrôles d’images et du contrôle visuel luxe.
• Chat et offres : messages, photos, offres et contre-offres, messages système, et signalements que vous effectuez ou recevez.
• Deals et paiements : montants, frais, statut, remboursements, rétrofacturations et références Stripe. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet.
• Versements et identité : la référence de votre compte Stripe, le statut de vérification et le nom légal communiqué par Stripe, ainsi qu’une clé d’identité pseudonyme (un hachage du nom, de la date de naissance et du pays) permettant de faire respecter la règle d’une personne par Compte ; nous ne conservons pas votre date de naissance. Les Acheteurs effectuent également la vérification Stripe avant leur premier achat.
• Expédition et retours : noms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail pour l’étiquette, point relais, événements de suivi, motifs d’annulation, motifs de retour et photos de retour.
• Assistance : vos messages adressés au chat d’aide Vondi et à nous-mêmes, ainsi que les réponses. Pour répondre, le chat d’aide peut consulter les données de votre propre Compte, mais pas vos coordonnées bancaires ni vos données de paiement.
• Utilisation et sécurité : événements de l’application (par exemple écrans ouverts et étapes accomplies), rapports de plantage et d’erreurs, adresses IP, et journaux utilisés pour la sécurité et la limitation du débit.
• Localisation : si vous l’autorisez, votre position est utilisée sur votre appareil pour afficher les distances. Elle n’est pas transmise à nos serveurs.

Nous ne vous demandons ni votre numéro de service citoyen néerlandais (BSN) ni votre numéro d’identification fiscale. Nous ne traitons pas délibérément de catégories particulières de données à caractère personnel ; veuillez ne pas inclure de telles données dans les annonces ou les chats.

3. Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base juridique

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement (art. 21 du RGPD). Nous cessons alors le traitement, sauf si nous avons des motifs impérieux ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si vous ne fournissez pas des données nécessaires au contrat (par exemple une adresse pour l’expédition), nous ne pouvons pas fournir cette partie du Service.

4. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Nous utilisons l’IA et des systèmes automatisés pour :

• estimer les valeurs de revente dans le Scanner et proposer des textes d’annonce à partir de photos ;
• contrôler les photos d’annonce, de profil et de retour (contenus interdits, images générées par IA, photos copiées ailleurs, contrôle visuel luxe) ;
• filtrer les textes et les chats pour détecter les coordonnées, les paiements hors plateforme et les contenus interdits ;
• traduire automatiquement les chats et les avis ;
• le chat d’aide Vondi, qui est un assistant IA et transmet la conversation à une personne lorsque cela est nécessaire.

Certains de ces contrôles peuvent aboutir à une décision sans intervention humaine, comme la mise en pause d’une annonce, le blocage d’un message, un avertissement (strike) ou un bannissement selon l’échelle prévue dans les Conditions, ou le blocage d’un second Compte. Ces décisions sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la sécurité du Market (art. 22, paragraphe 2, point a), du RGPD). Vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision : répondez à la notification ou écrivez-nous par e-mail. Un contrôle non concluant ne constitue pas une constatation que vous avez commis une infraction.

Nous utilisons les versions professionnelles de ces services et choisissons, lorsqu’ils existent, les paramètres qui ne permettent pas aux prestataires d’utiliser vos données pour entraîner leurs propres modèles.

5. Qui reçoit vos données

Les autres Utilisateurs voient ce que vous publiez : annonces et photos, votre profil public (nom d’utilisateur, nom affiché, photo, biographie, pays, ville), avis et notes. L’autre partie à un Deal ou à un chat reçoit vos messages et, lorsque cela est nécessaire pour l’expédition ou le retrait, votre nom et votre adresse. Votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos données de paiement et vos données d’identité ne sont pas publics.

Les sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance :

• Supabase : hébergement de la base de données, des comptes et des photos (UE, région de Paris).
• Cloudflare : hébergement du site, sécurité et protection contre les robots Turnstile.
• Google (Gemini, Cloud Vision, Translate) : estimations par IA, contrôles d’images, traduction.
• OpenAI : contrôle visuel luxe.
• Hive : modération des images et détection des images générées par IA.
• Expo : acheminement des notifications push.
• Resend : envoi des e-mails de service.
• Sentry : rapports de plantage et d’erreurs.
• RevenueCat : gestion des achats intégrés et des abonnements.
• Sendcloud et EasyPost : création des étiquettes d’expédition pour les transporteurs.

Les responsables du traitement indépendants, qui déterminent eux-mêmes l’usage qu’ils font des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité : Stripe (paiements, versements et vérification d’identité), Apple et Google (boutiques d’applications, achats intégrés, connexion et acheminement des notifications push, qui peuvent afficher un aperçu d’un message de chat), les transporteurs (PostNL, DHL, DPD, Mondial Relay, USPS, UPS, FedEx, Canada Post) et les banques. Le Scanner n’envoie à eBay que des termes de recherche relatifs aux articles, et non des données à caractère personnel.

Les autorités : police, juridictions, autorités de contrôle ou administrations fiscales, uniquement lorsque la loi l’exige ou pour protéger des droits et la sécurité, par exemple lorsque nous signalons des contenus présumés d’abus sexuels sur enfants ou une menace pour la vie.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et ne les partageons pas à des fins publicitaires. L’application ne contient aucun traceur publicitaire.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires (par exemple Stripe, Google, OpenAI, Hive, Expo, Resend, Sentry, RevenueCat et EasyPost) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays situés hors de l’EEE. Nous ne l’autorisons que sur la base d’une décision d’adéquation (comme le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées, ou la décision relative au Royaume-Uni) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures supplémentaires. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

7. Durée de conservation des données

• Compte : jusqu’à sa suppression par vous. La suppression est effective 30 jours après votre demande ; une connexion pendant cette période l’annule.
• Les sessions anonymes jamais utilisées sont supprimées au bout de 7 jours.
• Scans et photos de scan : jusqu’à ce que vous supprimiez le scan ou votre Compte.
• Annonces et chats : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre Compte. Les données relatives à un Deal (détails de l’annonce, messages, photos, suivi et preuves de retour) sont conservées dans le dossier du Deal.
• Deals, paiements et versements : 7 ans, car le droit fiscal néerlandais nous impose de conserver nos registres pendant cette durée.
• Enregistrements d’acceptation : pendant toute la durée d’existence de votre Compte et jusqu’à 5 ans après (le délai de prescription général en droit néerlandais).
• Strikes : actifs pendant 12 mois. Enregistrements de bannissement et empreintes liées à un bannissement définitif : aussi longtemps que le bannissement s’applique.
• Notifications dans l’application : 90 jours. Événements d’utilisation de l’application : 12 mois.
• Rapports de plantage et journaux de sécurité : de quelques jours à 90 jours, sauf s’ils sont nécessaires plus longtemps pour enquêter sur un incident.

Nous ne conservons les données plus longtemps que lorsque la loi l’exige ou tant qu’un litige ou une enquête est en cours.

8. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement en transit, la sécurité au niveau des lignes (row-level security) dans la base de données, un stockage privé pour les photos de scan et de retour, un accès selon le principe du moindre privilège, des limites de débit et des en-têtes de sécurité. Les mots de passe ne sont conservés que sous forme de hachage. Aucun système n’est parfaitement sûr : gardez votre mot de passe secret et prévenez-nous si vous soupçonnez une utilisation abusive. Si une violation de données est susceptible d’engendrer un risque pour vous, nous la notifions à l’autorité néerlandaise de protection des données dans un délai de 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. De nombreux paramètres ainsi que la suppression de votre Compte sont accessibles dans l’application ; vous pouvez également nous écrire depuis l’adresse e-mail associée à votre Compte. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité supplémentaire. Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et vous en indiquerons les raisons.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou de l’autorité de votre propre pays. Les résidents du Royaume-Uni peuvent s’adresser à l’ICO. Les résidents d’États américains tels que la Californie disposent de droits similaires de connaître, de supprimer et de corriger leurs données ; nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

10. Enfants

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne traitons pas sciemment de données d’enfants. Si vous pensez qu’un enfant a créé un Compte, veuillez nous en informer et nous le supprimerons.

11. Notifications et e-mails

Nous envoyons des messages de service concernant votre Compte, vos Deals, les expéditions et les retours par notification push, dans l’application et par e-mail. Vous pouvez désactiver les notifications push dans les paramètres de votre appareil. Nous n’envoyons pas de lettres d’information commerciales.

12. Cookies et stockage sur l’appareil

Le site n’utilise que les cookies décrits dans la Mention cookies. L’application stocke des données sur votre appareil (par exemple votre session, vos paramètres et des copies hors ligne de vos scans), car cela est nécessaire à son fonctionnement.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous annonçons à l’avance les modifications substantielles dans l’application, par e-mail ou sur le site. La date et la version indiquées en haut de cette page précisent la version applicable.